2. Toute commande de location de film(s) ou vidéo(s) doit comporter:

Le bon de commande mentionnant les titres des oeuvres, le nom des cinéastes ou vidéastes, les dates et lieux de projection, le nombre de passage(s) et le nom du programmateur.

Cet exemplaire dûment rempli, signé et revêtu du cachet de l'organisme locataire constituera après accord et signature de Cinédoc & Paris-Films-Coop, le contrat de location (dont il vous sera adressé une copie en retour).

L'attestation de votre contrat d'assurance tous risques "clou à clou" garantissant les copies pour leur valeur intégrale de remplacement ou un chèque de caution correspondant à la valeur des copies mises à votre disposition pourront être exigés.

Votre commande sera effective dès réception de ces documents, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de la (des) projection(s). Le règlement du montant des locations intervient avant l'enlèvement des films.

3. Le transport des films est à la charge du locataire, qu'ils lui soient expédiés en valeur déclarée ou qu'il les enlève lui-même à notre siège en temps utile.

4. Dans le cas de programmes immobilisant les films plus d'une semaine, le montant d'une location supplémentaire par semaine d'immobilisation sera facturé.

5. Les films ou vidéos doivent impérativement être ré-expédiés le jour ouvrable suivant la projection, le non-respect de cette date exposant le locataire à une indemnité de retard calculée sur la base d'une projection supplémentaire par jour.

NOTA BENE : Les locations peuvent faire l'objet de conditions particulières en cas de programmation groupant un grand nombre de films.D'autre part, le montant minimum d'un contrat de location est de 30 €.